Reference : AucuneDocument consulté sur https://www.lexis360.frJurisprudenceTéléchargé le 08/02/2022
Cass, com, 26 janvier 2022, n°20-14000
Organismes de formation : la convention de formation sous le regard du juge - Centre Inffo
Caddie : l'offre de reprise validée par le tribunal de Saverne
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2022, 20-16.782, Publié au bulletin | La base Lextenso
Quelques ombres et lumières des nouveautés sous le soleil des sûretés - Actu-Juridique
Qu'est-ce qu'une Holding animatrice ? Quels avantages ? Quels risques ? - Blog Gestion de Patrimoine
Cautionnement: le devoir de mise en garde (art. 2299 C. civ.) - A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le dépassement de la durée maximale du travail cause nécessairement un préjudice au salarié (Cass. Soc., 26 janvier 2022, n° 20-21.636)
Manquement du prêteur à son devoir de mise en garde : quelle indemnisation pour l'emprunteur ? Par Natal Yitcko, Avocat.
Commentaire d'arrêt cour de cassation 26 janvier 2022 - Commentaire d'arrêt - Simm
Sociétés : Les actes conclus par une société non immatriculée au RCS sont nuls - DUNAN AVOCATS
Clarifications sur le déséquilibre significatif en droit des contrats - Marc Devedeix
La société TF1 Publicité condamnée pour déséquilibre significatif
Baisse systématique des honoraires, une pratique commerciale trompeuse ? | CNACIM
Déséquilibre significatif : clarification des modalités de mise en œuvre de l'article 1171 du Code civil | Les Echos
N°36 - 8 septembre 2023 - JCP N - LexisNexis
Commentaire d'arrêt cour de cassation 26 janvier 2022 - Commentaire d'arrêt - Simm
Nouvelle légalité des honoraires à compter du 1er avril 2022 | CNACIM
N°1 - 5 janvier 2023 - JCP E - LexisNexis
Le déséquilibre significatif dans les relations d'affaires entre professionnels
Caddie : l'Etat annonce un prêt pour sauver l'entreprise en cessation de paiement
Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022 : La liberté contractuelle
Les clauses déséquilibrantes à l'épreuve du droit positif - Cabinet d'avocats MATHIEU-DABOT et Associés
